Assainissement individuel
L’animation territoriale constitue le cœur de cette mission : le pilotage de la charte départementale de l’assainissement non collectif et celui des travaux d’harmonisation de l’intervention de chaque SPANC en sont les deux principales composantes.
Qu’est ce que l’assainissement non collectif ?
L’assainissement non collectif ou autonome est l’installation qui permet de traiter sur place les eaux usées des maisons d’habitation non raccordées au « tout à l’égout » ou plus précisément à un réseau public de collecte des eaux usées. Dans les départements ruraux où l’habitat est dispersé, l’assainissement non collectif apparaît comme la solution technique et économique la plus adaptée. C’est notamment le cas pour 40 % des Lotois.
Vous trouverez toutes les informations techniques et réglementaires concernant l’assainissement non collectif sur le portail du ministère concerné.
Une charte de l’ANC, pour quoi faire ?
Signée en 2006 par les six partenaires institutionnels représentant l’ensemble des intervenants concernés par l’assainissement non collectif, elle repose sur un ensemble d’engagements pris aussi bien de la part des collectivités que des professionnels. L’objectif est de contribuer à l’homogénéité et à la qualité des services rendus aux usagers et à la coordination entre les différents intervenants. Actuellement, deux protocoles ont été signés concernant les « granulats assainissement » et les « installateurs » permettant ainsi la publication d’une liste d’entreprises répondant aux exigences spécifiées.
Documents pratiques
Retrouvez la charte départementale de l’assainissement non collectif dans le Lot
Consultez la liste des producteurs et distributeurs de granulats
Consultez la liste des installateurs de dispositifs d’ANC
Consultez la liste des entreprises agrées pour la réalisation de la vidange des installations d’ANC
Construction, rénovation... mise en conformité d'une installation d’ANC : comment procéder ?
Dès lors que vous avez en projet de réhabiliter ou créer une nouvelle installation d’assainissement non collectif, un formulaire de demande d’installation d’assainissement non collectif est à compléter. Ce document est à remettre en mairie ou au SPANC de votre territoire afin de permettre l’instruction de votre projet par les services dédiés et de vérifier si votre installation d’ANC est en adéquation avec ce projet.
Retrouvez la carte des intervenants techniques sur votre territoire
En fonction de la capacité de traitement de l’installation projetée, deux formulaires sont disponibles selon votre situation :
- Pour les habitations individuelles
- Pour les immeubles de taille plus conséquentes qui reçoivent notamment du public pour lesquels il est nécessaire de réaliser une étude de conception
Retrouvez le formulaire pour les habitations individuelles
Retrouvez le formulaire de demande d’installation de capacité comprise entre 21 et 200 EH
Découvrez la fiche technique
Quel système d'assainissement mettre en place sur ma parcelle ?
Pour les installations de petite capacité (inférieure à 21 EH), deux catégories de filières peuvent être mises en oeuvre, soit avec traitement par le sol en place ou reconstitué, soit avec des dispositifs agréés par les ministères de l’écologie et de la santé.
Vous trouverez des informations pour faire votre choix entre les différentes filières grâce à la fiche technique départementale réalisée à cet effet ou au guide d’aide au choix édité dans le cadre du Plan d’Action National de l’ANC (PANANC) :
Fiche technique aide au choix d’une installation
Guide d’aide au choix d’une filière d’ANC
Vous trouverez également des informations techniques et la liste des entreprises agréées sur le portail interministériel
Documents pratiques
Pour les dispositifs utilisant le pouvoir épurateur du sol en place ou reconstitué vous pouvez vous référer aux fiches techniques ci-dessous :
Fosse toutes eaux
Tranchées d’épandage à faible profondeur
Lit d’épandage à faible profondeur
Filtre à sable vertical non drainé
Filtre à sable vertical drainé
Lit à massif de zéolite
Tertre d’infiltration
Livret d’entretien et maintenance des principaux dispositifs
Que faire en cas de vente de mon habitation ?
Depuis le 1er janvier 2011, pour les immeubles à usage d’habitation non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées, le dossier de diagnostic technique doit inclure un document décrivant l’état de l’installation d’assainissement et dressant la liste des travaux éventuels à entreprendre pour sa mise en conformité (article L271-4 du code de la construction et de l’habitation). Ce document est établi par le SPANC et est valable pour une durée de 3 ans.
Si vous voulez que le SPANC vous informe de l’état de votre installation d’assainissement vous pouvez solliciter son intervention en remplissant le présent formulaire et en l’adressant à la structure qui intervient sur votre commune :
A noter que l’acquéreur dispose d’un délai d’un an à partir de l’acte de vente pour faire réaliser les éventuels travaux mentionnés dans le rapport du SPANC et qu’il n’y a donc aucune obligation de travaux pour le vendeur.